Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

1) Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis,bon de commande, bon de livraison ou facture.

2) Tous les prix sont hors TVA et frais de transport.

3) Nos devis sont valables 30 jours sous réserve de modifications des prix chez nos fournisseurs.

4) Les prix et remises éventuelles sont uniquement valables pour les quantités exactes mentionnées dans le devis.

5) Le prix des produits logiciels et/ou souscriptions, ne comprend pas de prestation de service (installation, formation, support technique, etc.). Sauf indication contraire, toute prestation de service effectuée sera facturée au tarif standard de 125 € par heure.

6) Le prix des prestations de services est hors frais de déplacement (0,5 €/km). Pour les déplacements à partir de 200 km (aller-retour) une indemnité de séjour supplémentaire de 125 € par jour sera facturé.

7) Les prestations de services sont facturées après exécution à l’exception des formations (voir point 8).

8) Les formations sont facturées à la commande. La facture doit être payée avant le premier jour de formation. Les annulations ne sont valides que par écrit. Les annulations jusqu'à 15 jours avant la date sont sans frais. Au-delà, le montant complet est dû. En cas d’imprévu, Arkance Systems se garde le droit d'annuler la formation ou de modifier le programme.

9) Livraison : 1 à 2 semaines (pour produits standard)

10) Un contrat de souscription est reconduit automatiquement, sauf si le contrat est résilié par écrit au moins 45 jours avant la date d’échéance. Arkance Systems se garde le droit de terminer le contrat de souscription unilatéralement si le règlement n’a pas été effectué avant la date d’échéance.

11) Dès qu’une commande nous est transmise, le client s'engage de la payer. En cas d’annulation, nous sommes libres d'exiger : soit l'exécution de la commande et le paiement intégral ; soit une indemnité de 30% du montant total de la commande.

12) Conditions de paiement : dans les 30 jours à date de facture, par virement sur notre compte bancaire. Aucun autre mode de paiement n'est accepté.

13) Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12 % par mois entamé. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance, une somme forfaitaire de 12 % du montant de la facture, avec un minimum de 50 euros, sera due à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement

exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

14) Toute réclamation relative à des services prestés ou produits livrés doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours à date de réception de la facture.

15) Arkance Systems ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages éventuelles, directs ou indirects, suite à une prestation de service effectué ou la fourniture d’un produit.

16) Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels.

17) Le client s’engage à ne pas débaucher de membre du personnel de Arkance Systems sans le consentement mutuel préalable. Au cas où cela n’est pas respectée une indemnité équivalant à 2 mois de salaires (de la personne débauchée), ainsi que toutes les autres obligations légales en matière de salaire, seront dues à Arkance Systems.

18) Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Termonde.

Pour plus d'informations, lisez notre Privacy Statement.